Avant le démarrage
Une demande d’annulation reçue par email avant le début du travail donne droit au remboursement intégral des sommes versées. Pour une veille mensuelle, l’annulation avant le début de la prochaine période empêche sa facturation. Les frais bancaires non récupérables peuvent être déduits uniquement s’ils ont été clairement indiqués.
Travail déjà commencé
Lorsque la recherche, l’audit ou la préparation documentaire a commencé, la part correspondant au travail réellement réalisé n’est pas remboursable. Le solde non engagé est remboursé. Une synthèse des étapes accomplies et du calcul est fournie. Une note ou un atelier entièrement livré ne peut pas être remboursé pour simple changement d’avis ; une non-conformité avérée sera corrigée ou remboursée selon son importance.
Ateliers, reports et absence
Un atelier peut être reporté sans frais si la demande arrive au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous. Passé ce délai, le temps de préparation reste dû ; un nouveau créneau peut entraîner un coût annoncé à l’avance. En cas d’absence sans prévenir, le créneau et la préparation ne sont pas remboursables. Si Package SyncHub annule, vous choisissez un report ou un remboursement intégral.
Acompte et achats spécifiques
Un acompte réserve la capacité et lance la préparation. Il est remboursable avant le démarrage, puis imputé au travail réalisé. Les achats externes expressément autorisés pour votre mission, par exemple une étude payante, ne sont remboursables que si le fournisseur les rembourse. Aucun matériel physique n’est vendu ou expédié.
Demander un remboursement
Écrivez à bonjour@package-synchub.digital avec votre nom, la prestation, la date de commande et le motif. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et décidons normalement sous 7 jours ouvrés. Un remboursement accepté est émis sous 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial, sauf impossibilité ou accord écrit différent.
Exceptions et droit de rétractation
Les droits obligatoires prévus par la loi française restent applicables. Lorsqu’un consommateur demande expressément l’exécution avant la fin d’un éventuel délai de rétractation, la part exécutée peut rester due ; si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord et la reconnaissance de la perte du droit, les règles légales correspondantes s’appliquent.